J.O. 276 du 29 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320760A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003 :

Le retrait de Mme Tupinier (Marie-Renée), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Stéphane Selier, Jean-Christophe Pueyo et Marie-Renée Tupinier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Selier, Jean-Christophe Pueyo et Marie-Renée Tupinier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Stéphane Selier et Jean-Christophe Pueyo, huissiers de justice associés ».